Dépassement de l’amplitude maximale pour les équipages.
Dépassement de l’amplitude maximale.
Non respect du repos minimal consécutif pour les équipages.
Non respect du repos minimal non fractionné.
Non respect du nombre de jours maximum où le repos est inférieur à 11 heures.
Non respect du repos hebdomadaire minimal.
Non respect du nombre de jours consécutifs occasionnels.
Dépassement de la durée maximale de travail effectif journalier.
Dépassement de la durée maximale de travail de nuit.
Dépassement de la durée maximale de travail effectif hebdomadaire.
Dépassement de la durée maximale de travail effectif pour une semaine isolée.
Non respect du nombre de jours minimal de repos par quatorzaine.
Dépassement de la durée de conduite maximale.
Dépassement de la durée de conduite journalière autorisée.
Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire.
Dépassement de la durée maximale de conduite pour 2 semaines.
Dépassement du nombre de jours maximal de conduite par semaine.
Dépassement du nombre maximal de jours de conduite supérieurs à 9 heures.