Lexique

  marchandisesCD  : choix de la réglementation applicable aux transports de marchandises courtes distances
  marchandisesGR  : choix de la réglementation applicable aux transports de marchandises pour les grands routiers
  voyageurs  : choix de la réglementation applicable aux transports de voyageurs
  messagerie  : choix de la réglementation applicable aux transports de messagerie
  facture électronique  : facture authentique transmise sous forme électronique et signée selon les règles en vigueur. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements.